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Contester ses pv en un clic, c’est désormais possible

Publié par root sur June 7, 2016
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Vous n’étiez pas au volant de votre véhicule flashé par un radar ou vous souhaitez remettre en cause la réalité même d’une infraction ? Fini le courrier et place à Internet ! Auto Deal fait le point sur la marche à suivre pour contester en ligne une infraction dans certains cas bien précis.

Depuis le 23 novembre 2015, dans le cadre du plan de modernisation de l’administration et la volonté du Gouvernement de simplifier les démarches administratives des usagers, la contestation d’une contravention suite à une infraction relevée par un radar est désormais possible. Avant, vous deviez vous fendre d’un courrier, en recommandé et à vos frais, au Centre national de traitement de Rennes (CNT) pour contester une infraction. S’il est toujours possible de procéder ainsi, et notamment pour les personnes préférant le support papier au format électronique, vous pouvez aujourd’hui effectuer cette démarche gratuitement. Rendezvous en quelques clics sur le site Internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions : www.antai.fr.

Que peut-on véritablement contester ?

Via le site de l’Antai, il est possible de faire une réclamation dans les trois cas suivants : 1) v otre véhicule a été vendu, cédé, volé, détruit ou a fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation, 2) vous êtes le propriétaire du véhicule mais vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction, 3) vous remettez en cause l’infraction et la véracité même des faits qui vous sont reprochés. Vous devez expliquer clairement les raisons de votre contestation.

Comment faut-il procéder ? 

Une fois sur le site de l’Antai, cliquez sur le cartouche « Formulaire de contestation en ligne : Aide à votre démarche » et rendez-vous dans la rubrique « Avis de contravention », puis cliquez dans la sous-rubrique « Comment contester ? ». La procédure est totalement gratuite. Vous devez alors identifier la contravention en précisant le numéro et la date de l’avis, votre numéro d’immatriculation et choisir la raison de la contestation. Suivant la situation, vous devez transmettre en ligne les pièces justificatives demandées (certificat de vol, ou de cession numérisé, nom du véritable conducteur au moment de l’infraction ou récit des circonstances justifiant la demande d’indulgence, etc).

Que se passe-t-il après votre contestation ?

Après envoi, vous recevrez un accusé d’enregistrement téléchargeable et un courriel de confirmation, que vous devrez scrupuleusement conserver. Si votre contestation est recevable, deux issues sont alors possibles : l’officier du ministère public pourra soit directement classer votre contravention sans suite, soit vous renvoyer devant le juge de proximité. Ce dernier pourra alors confirmer la contravention, voire l’alourdir ou au contraire prononcer la relaxe.

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